Conditions Générales de Vente
Référence : 001 à compter du 01/12/2022
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sarl Astenia au capital de 20 000 francs suisses dont le siège social est situé route de Coinsin 1167 Lussy les Morges Vaud, Suisse, représenté en France par la succursale Astenia sarl, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés RCS 891 832 651 de Romans-sur-Isère ci-après dénommée «Astenia» et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet orthese-cryo-astenia.com , dénommée ci-après « le Client ».
- Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Astenia et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand orthese-cryo-astenia.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. - Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site orthese-cryo-astenia.com. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Astenia. Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, les motifs et les matières. - Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident à l intérieur de l’Union européenne (UE), de la Suisse et de la Grande-Bretagne - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Sarl Astenia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition. - Commandes
Le client passe commande sur le site Internet orthese-cryo-astenia.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Acceptation des C.G.V.
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Astenia se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Astenia.
Astenia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Astenia s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.
- Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire lors de la validation de la commande sur le site orthese-cryo-astenia.com. - Expédition et délais de livraison
Les articles sont livrés sous sachet d Astenia pour pouvoir vous les remettre directement dans votre boite aux lettres.
Toute commande passée sur le site orthese-cryo-astenia.com avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera traitée le jour suivant, sous réserve de validation du paiement. En cas de paiement par virement, l’expédition des articles ne sera effectuée qu’à l’issue de la réception du virement sur le compte d’Astenia.
Astenia s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant le service client d’Astenia par téléphone.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés, à Astenia, suivant la réception.
- Délai de Rétractation ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de l’article à Astenia, pour remboursement sans pénalité.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :
- Achat par une personne physique non professionnelle.
- La réception du produit date de moins de 15 jours, à la date d’envoi du formulaire de retour.
- Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état, et dans leur emballage d’origine ou dans un emballage protecteur et adapté.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Procédure de retour
- Remplir le formulaire disponible sur la page « Mon compte/Retour Article » du site orthese-cryo-astenia.com.
Vous recevrez un mail de confirmation de votre demande - Expédier le ou les articles, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage protecteur et adapté, à l’adresse ci-dessous, avec votre n° de commande :
Astenia
Votre n° de commande
75 rue des Oliviers
26740 Montboucher sur Jabron - Astenia vous remboursera par le même canal de paiement que la commande, dès réception et contrôle de ou des articles retournés.